CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
English version below
Sporty Peppers dont le siège est situé 8 bis impasse Wagner, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 898 631 098, édite la solution Sporty Peppers.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la solution Sporty Peppers, ci-après nommées conjointement « le Service » et séparément « le Module » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Définitions
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Service.
« Contenu existant » : désigne l’ensemble des jeux, textes et média disponibles sur le Service.
Accès au service
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur télécharge avec sa propre connexion Internet :
L’application Sporty Peppers sur son smartphone, sur sa tablette ou son ordinateur.
Elle permet l’accès aux jeux vidéo sur ordinateur et à la détection de mouvement.
Pour accéder au Service, l’Utilisateur se crée un compte.
Propriété intellectuelle
Le Service est la propriété exclusive de Sporty Peppers. Sporty Peppers accorde aux Utilisateurs un droit gratuit (sur une durée limitée), personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Service sous réserve de l’acceptation des CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable et écrit de Sporty Peppers.
Le Contenu existant inclus ou accessible sur le Service, est la propriété exclusive de Sporty Peppers. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction non-autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles traitées par Sporty Peppers sont :
Pour la création de compte : l’adresse email, le mot de passe, le nom d’Utilisateur, les statistiques d’utilisation et le score. Ces données sont conservées et accessibles par Sporty Peppers pour d’une part le suivi par l’Utilisateur de son compte et d’autre part pour envoyer des messages par email aux Utilisateurs afin de les informer d’une nouvelle ou pour leur demander leur avis sur le Service. Les données ne sont ni transmises, ni vendues, ni communiquées, aux clients, partenaires ou sous-traitants externes.
Pour la détection de mouvement : l’application utilise la caméra du téléphone. Les flux vidéo ne sont jamais récupérés par Sporty Peppers. Ils sont analysés directement dans l’application de l’Utilisateur. Seules les données traitées – soit d’une part le type de mouvement et d’autre par le fait que le mouvement soit réussi ou raté – sont envoyées à l’application sur ordinateur afin de permettre à l’Utilisateur de jouer au jeu. Ces données ne sont ni conservées, ni transmises, ni vendues, ni communiquées, ni accessibles par Sporty Peppers ou ses clients, partenaires, sous-traitants et développeurs.
Pour la photographie souvenir : ces données sont transmises à Sporty Peppers afin de communiquer la photographie à l’Utilisateur par email. Ces données sont ensuite supprimées dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures. Les données ne sont ni transmises, ni vendues, ni communiquées, aux clients, partenaires ou sous-traitants externes.
Limitation de garantie et responsabilité
En mettant le Service à disposition des Utilisateurs, Sporty Peppers agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Si le Service propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Sporty Peppers n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Le Service est mis à disposition en l’état et sous réserve de sa disponibilité. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, Sporty Peppers ne saurait être tenue responsable de tout dommage non-corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service ou de certains de ces Contenus.
Par ailleurs, en utilisant le Service, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels, d’Internet et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Service.
Par conséquent, Sporty Peppers ne garantit pas que le Service soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs informatiques, ni que ce dernier fonctionne sans panne ni interruption. Sporty Peppers peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Service, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.
Le Service donne accès à des jeux de sport, aussi si l’Utilisateur se sent fatigué ou en mauvaise condition physique, il ne doit pas participer. L’Utilisateur doit rester vigilant en faisant les mouvements pour éviter tout risque de blessure.
De manière générale, Sporty Peppers ne pourra être tenue responsable de tout dommage corporel ou non-corporel (y compris un dommage direct, personnel ou indirect) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers.
Modifications, évolution et mises-à-jour
Sporty Peppers est susceptible de mettre à jour les CGU sans avertissement préalable de l’Utilisateur. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les CGU afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de l’utilisation du Service.
Droit applicable et juridiction compétente
Si une clause des CGU se révélait nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des CGU à condition que ladite clause ne soit pas substantielle. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige pouvant éventuellement résulter des présentes sera à défaut d’accord amiable, porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de NANTERRE.
Version du 1er septembre 2024
—— English version
Terms and conditions of use
If there are any differences between the French version and the English version, the French version prevails.
Sporty Peppers, headquartered at 8 bis impasse Wagner, 92130 Issy-les-Moulineaux, registered with the Nanterre Trade and Companies Register under number 898 631 098, publishes the Sporty Peppers solution.
Subject
The purpose of these General Terms and Conditions of Use, hereinafter referred to as the “GTCU”, is to define the terms and conditions for the provision of the Sporty Peppers solution, hereinafter referred to jointly as “the Service” and separately as “the Module”, and the conditions of use of the Service by the User.
Definitions
“User« : refers to any person who uses the Service.
“Existing Content« : refers to all games, texts and media available on the Service.
Access to the Service
To use the Service, the User downloads the following using his or her own Internet connection:
The Sporty Peppers application on his smartphone, tablet or computer.
This enables access to computer games and motion detection.
To access the Service, the User must create an account.
Intellectual property rights
The Service is the exclusive property of Sporty Peppers. Sporty Peppers grants Users a free (for a limited time), personal, non-exclusive and non-transferable right to access and use the Service subject to acceptance of the TOS. All other rights are expressly excluded without the prior written consent of Sporty Peppers.
The Content included or accessible on the Service is the exclusive property of Sporty Peppers. It is protected by intellectual property law and is subject to applicable laws and regulations. Any unauthorized reproduction constitutes an infringement punishable by articles L. 335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
Personal data
Sporty Peppers processes the following personal data:
For account creation: email address, password, user name, usage statistics and score. This data is kept and accessed by Sporty Peppers for the purpose of monitoring the User’s account and for sending email messages to Users to inform them of news or to ask for their opinion on the Service. Data is not transmitted, sold or communicated to customers, partners or external subcontractors.
For motion detection: the application uses the phone’s camera. Video streams are never recovered by Sporty Peppers. They are analyzed directly in the User’s application. Only the processed data – i.e. the type of movement and whether the movement was successful or unsuccessful – are sent to the computer application, enabling the User to play the game. This data is not stored, transmitted, sold, communicated or accessed by Sporty Peppers or its customers, partners, subcontractors and developers.
For the souvenir photograph: these data are transmitted to Sporty Peppers in order to communicate the photograph to the User by email. This data is then deleted within less than twenty-four (24) hours. Data is not passed on, sold or communicated to customers, partners or external subcontractors.
Limitation of warranty and liability
In making the Service available to Users, Sporty Peppers acts as a host within the meaning of article 6-I-2 of Law no. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy.
If the Service provides hypertext links to websites published and/or managed by third parties, insofar as no control is exercised over these external resources, the User acknowledges that Sporty Peppers assumes no responsibility for the provision of these resources, and cannot be held liable for their content.
The Service is provided “as is” and subject to availability. Being subject to an obligation of means, Sporty Peppers shall not be held liable for any non-bodily damage whatsoever resulting from the unavailability of the Service or certain of its Contents.
Furthermore, by using the Service, the User warrants that he/she has the capacity, equipment, Internet access and software to use the Service without risk.
Consequently, Sporty Peppers does not guarantee that the Service will be free of computer anomalies, errors or bugs, or that it will operate without breakdown or interruption. In this respect, Sporty Peppers may freely determine any period of unavailability of the Service, for technical reasons, to improve the services offered or to optimize their use.
The Service provides access to sports games, so if the User feels tired or in poor physical condition, he/she should not participate. The User must remain vigilant when performing movements to avoid any risk of injury.
In general, Sporty Peppers cannot be held responsible for any bodily or non-bodily damage (including direct, personal or indirect damage) suffered by the User and/or third parties.
Modifications, changes and updates
Sporty Peppers may update the GCU without prior notice to the User. For this reason, the User is advised to consult the GCU on a regular basis in order to be aware of any changes that may have been made and of the version in force at the time of use of the Service.
Applicable law and jurisdiction
If any clause of the GTU is found to be invalid, such invalidity shall not affect the validity of the GTU, provided that said clause is not material. These GCU are governed by French law.
In the absence of an amicable agreement, any dispute arising from the present terms and conditions shall be brought before the competent courts within the jurisdiction of the Court of Appeal of NANTERRE.
Version of September 1, 2024